Autorisation d’ouverture de voirie au public

Pour rappel, la demande de permis rentrée le 22/08/2022 concerne deux volets : ouverture d’une voirie publique (compétence du conseil communal) et permis d’urbanisme (compétence du fonctionnaire-délégué qui décide sur avis, entre-autres, du collège Communal). Les deux volets sont liés au niveau des délais. La demande d’ouverture de voirie est traitée en premier lieu et le délai pour le permis d’urbanisme ne commence à courir que lorsque la décision définitive sur l’ouverture de voirie est communiquée. Ceux qui veulent parcourir un résumé de la demande de permis peuvent le faire en cliquant sur ce lien : Résumé de la demande de permis 

Plusieurs rencontres ont été nécessaires en avril et mai avec le Collège communal, au sein duquel il était difficile d’obtenir un consensus sur le fond du projet VIVAGORA. Une de ces réunions a été tenue en présence du Fonctionnaire-délégué de la Région wallonne.

La décision prise le 26 juin par le conseil communal autorise l’ouverture d’une des deux voiries demandées. Vivagora en restera propriétaire mais rendra l’accès possible au public, ce qui permettra aux piétons et aux cyclistes d’avoir une alternative sécurisée et agréable en parallèle de la rue « Chemin des Vallées de Roux », route pavée en mauvais état.

Le groupe politique du bourgmestre, Avenir Communal, exprime deux objections sur le projet Vivagora (portant plutôt sur le permis d’urbanisme que sur les voiries) :

Concernant le nombre de logements, il les trouve toujours trop nombreux (45 + 3 hébergements collectifs) par rapport au schéma de développement communal actuel (en cours de révision depuis 2018), malgré la diminution importante déjà apportée au projet de départ (-30%) ;

Concernant les risques d’inondations, il considère que Vivagora doit faire plus que ce qui est proposé. Nous entendons respecter la circulaire du Ministre Borsus (avril 2022) sur les permis en zone à aléa d’inondation, à savoir que le projet doit assurer un impact nul (neutre) sur les risques d’inondation sur le site, dans le quartier et en aval. Le groupe Avenir Communal estime que cette ambition, qui correspond aux exigences légales, est insuffisante.  Il exige que Vivagora apporte en plus une contribution positive à la résolution du problème de débordement du Hain (ruisseau qui longe le bas du terrain du site du Carmel).

C’est la raison pour laquelle le Bourgmestre a commandé une étude hydrologique spécifique sur le site du Carmel pour voir si des aménagements complémentaires à tous les ouvrages déjà prévus par Vivagora pourraient avoir un impact positif significatif sur le risque d’inondations dans le quartier. En pratique, il s’agirait d’augmenter la capacité de rétention d’eau ou son ralentissement dans la zone inondable : partie basse de la prairie qui longe la rue Bourgmestre Gilisquet. Ceci explique selon lui le refus d’ouverture de voirie sur cet axe-là (liaison entre la Chapelle et la place de la Culée), en attendant les résultats de l’étude et d’éventuels travaux.  Il est toutefois communément admis par les experts que les interventions les plus impactantes se situent en amont du village, et pas sur le site du Carmel, qui se situe en aval du centre du village.

Conclusion

La voirie essentielle à notre projet a vu son ouverture au public, sur
base d’une servitude de passage, en cas d’obtention du permis d’urbanisme.

C’est donc une étape importante de la procédure qui est franchie,
puisqu’après délais de recours éventuels contre cette décision, le délai de
réponse (115 jours) pour le permis d’urbanisme (décision du Fonctionnaire
délégué) commence …enfin… à courir. Nous restons donc confiants et patients sur
l’octroi du permis d’urbanisme, qui devrait intervenir au mois de décembre 2023
ou au plus tard en février prochain. 
Nous vous souhaitons un bel été et espérons vous revenir d’ici quelques
mois avec d’autres nouvelles positives. La suite au prochain épisode !